Daniel Fava

De: Daniel FAVA
Objet:
au mandat
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1424979A(source BODD)
cessation de fonction
10 Novembre 201410/11/2014
De: Daniel FAVA
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouve lables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
DEVR1313045A(source BODD)
nomination
10 Juin 201310/06/2013
De: Daniel Fava
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Giuseppe de Martino
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000018558230(source JORF)
nomination
03 Avril 200803/04/2008